Mentions légales

1. ÉDITEUR

Le site Internet arcenciel-centresocioculturelcozes.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par Centre Socio-Culturel Arc en Ciel, Association loi 1901,
N° SIRET 32368260900025, dont le siège social est situé :
35 rue de l’Eglise, 17132 Meschers sur Gironde.
Directeur de la publication : Sylviane Milon

2. ACCÈS AU SITE

La connexion au site implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.
Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.

 

II – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. TITULARITÉ

Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel est titulaire du nom de domaine du Site.
Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.
Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel, Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.

2. SANCTIONS

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

III – RESPONSABILITÉ

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel décline toute responsabilité :
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– pour tout défaut de fonctionnement ;
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
– pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

2. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages Internet. Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

IV – GÉNÉRALITÉS

1. MODIFICATION

Le Centre Socio-Culturel Arc en Ciel se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.

2. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

3. CONCEPTION

Le site du Centre Socio-Culturel Arc en Ciel a été créé et réalisé par : L’Agence Fleurie – www.agence-fleurie.com
Il est hébergé par : L’Agence Fleurie – www.agence-fleurie.com